1. Notre engagement
IPTV Suisse TV traite avec sérieux toute réclamation relative au droit d’auteur, que ce soit au titre de la loi fédérale suisse sur le droit d’auteur (LDA) ou de procédures internationales comparables, comme le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain. Le site lui-même n’héberge ni ne diffuse aucun flux vidéo.
2. Comment envoyer un signalement
Envoyez votre demande par écrit depuis la page contact ou sur WhatsApp au +44 7576 966392, avec les éléments suivants :
- vos nom, coordonnées et, le cas échéant, la société ou l’ayant droit que vous représentez ;
- l’identification précise de l’œuvre protégée concernée ;
- l’adresse exacte (URL) de la page du site où se trouve le contenu litigieux ;
- une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire des droits ou par la loi ;
- une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ;
- votre signature, manuscrite ou électronique.
3. Traitement de la demande
Nous accusons réception de chaque signalement complet, l’examinons rapidement et, s’il est fondé, retirons ou rendons inaccessible le contenu concerné. Un signalement incomplet peut retarder son traitement : nous vous recontacterons alors pour obtenir les informations manquantes.
4. Contre-notification
Si un contenu que vous avez fourni a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez nous adresser une contre-notification motivée par les mêmes canaux. Nous pourrons alors la transmettre à l’auteur du signalement initial.
5. Signalements abusifs
Un signalement manifestement infondé ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur. Nous vous invitons à vérifier vos droits avant tout envoi.
6. Pour aller plus loin
Consultez aussi nos conditions générales, notre clause de non-responsabilité et notre politique de confidentialité. Retour à l’accueil IPTV Suisse.